Page d'accueil

SUR LE PROJET D'ACCORD INITIAL

SOUMIS PAR L'OEA AUX HAITIENS


juillet 2002

DU COUP D'ÉTAT DIPLOMATIQUE

L'OEA a soumis un projet d'accord initial aux Haïtiens depuis juillet 2001.Voici les réponses des parties haïtiennes.

Comme vous le savez, Haïti Échanges regrette que les Haïtiens n'arrivent pas à régler leurs affaires eux-mêmes.

Depuis 200 ans, deux logiques dominent le système politique haïtien. Une conception clanique, clientéliste, parasitaire et égoïste du pouvoir.

En face une conception jumelle de l'opposition qui refuse toute coopération et rêve de coups d'Etat!

Ces deux logiques sont tragiquement indépendantes de la volonté des individus qui s'y trouvent entraînés. Elles sont systémiques et non individuelles. C'est plus fort que nous.

Depuis 200 ans, Haïti a connu tous les types de coup d'Etat et de tentatives de coup d'Etat, même une attaque du palais présidentiel qui ne visait pas le président. Le coup militaire, le coup électoral, le coup institutionnel, et comme je viens de dire, comme disent les enfants, le coup d'Etat pour de faux, pour rigoler quoi.

A la veille de son bicentenaire (1804-2004), au moment où elle a quasiment perdu sa souveraineté, et beaucoup d'Haïtiens totalement perdu leur dignité, Haïti voudrait inventer LE COUP D'ETAT DIPLOMATIQUE.

Est-ce bien raisonnable?

On n'est donc pas sorti des vieilles logiques.

Trop de gens pratiquent une troisième logique tout aussi négative, celle de l'indifférence et du silence.

Pour promouvoir une conception républicaine de la politique, il faudra dire avec Haïti Échanges:

Le salut des Haïtiens sera l'oeuvre des Haïtiens eux-mêmes!

Non à l'Archaïsme! Oui au Progrès!

Non aux Coups d'Etat permanents! Vive les Réformes!

Dans l'intérêt du plus grand nombre et pas seulement pour les privilèges des mêmes clans!

 


 

OEA/Ser.G CP/doc.3625/02

17 juillet 2002

Original: français/anglais

SIXIÈME RAPPORT DE LA MISSION

DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS EN HAÏTI

(POURSUITE DES EFFORTS VISANT À FACILITER UNE SOLUTION À LA CRISE POLITIQUE)

Le 4 juin 2002, la trente-deuxième Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA a adopté la résolution AG/RES: 1841 (XXXII-0/02) intitulée: “La situation en Haïti”. Entre autres éléments, la résolution en appelait “au Gouvernement haïtien, à tous les partis politiques haïtiens et à la société civile haïtienne pour qu’ils apportent leur soutien total au processus de dialogue et aux activités et recommandations de la Mission spéciale de l’OEA, de la Commission d’enquête et du Conseil consultatif sur les réparations”. Elle exhortait aussi “le Gouvernement d’Haïti et tous les partis politiques à reprendre dans un esprit de compromis les négociations en vue de parvenir à une solution à la crise et, en tenant compte des prérogatives électorales constitutionnelles du Gouvernement d’Haïti, d’établir un calendrier pour des élections législatives et locales techniquement réalisables supervisées par un conseil électoral indépendant, crédible et neutre”.

Depuis l’Assemblée générale, le Secrétaire général adjoint Luigi Einaudi et le Ministre des affaires étrangères de Sainte-Lucie et Président du Conseil de la CARICOM pour les questions internationales (COFCOR), le Sénateur Julian Hunte, ont effectué deux visites à Port-au-Prince, du 10 au 18 juin et du 5 au 10 juillet respectivement. En ces deux occasions, le Secrétaire général adjoint et le Ministre des affaires étrangères ont tenu de nombreuses consultations avec le Président, le Premier Ministre, Fanmi Lavalas, la Convergence Démocratique, l’Initiative de la Société civile et les Églises, ainsi qu’avec le Groupe d’amis du Secrétaire général sur Haïti.

Le 12 juin, MM. Hunte et Einaudi ont présenté aux partis politiques Fanmi Lavalas et la Convergence Démocratique la révision 9 du Projet d’Accord initial (Annexe 1). La révision 9 n’est rien d’autre qu’une fusion de la révision 8 telle qu’elle avait été rédigée en juillet 2001 et des éléments de compromis soumis par les partis au début de décembre 2001. Pour éviter toute confusion, rien n’a été ajouté ou supprimé.

Le 14 juin, Fanmi Lavalas a répondu au document, l’acceptant comme “base de négociations”. Le 15 juin, cette réponse positive a été entérinée par écrit. La Convergence démocratique, dans une lettre qui n’a été reçue que le 21 juin, a conditionné l’élaboration de sa réponse à “des actes concrets” préalables par le Gouvernement au sujet de questions discutées entre leurs représentants et le Président Aristide lors d’un face-à-face sans précédent tenu le 15 juin dans la résidence du Nonce apostolique.

La réunion du 15 juin, la première durant laquelle les parties rencontraient le Président Aristide depuis son ascension à la présidence, avait été encouragée par le Secrétaire général adjoint et le Ministre des affaires étrangères avec l’appui du Groupe d’amis, ainsi que du Président du Conseil des évêques de l’Église catholique, Monseigneur Hubert Constant.

Les points avancés par la Convergence Démocratique lors du face-à-face et focalisés sur les questions de primauté du droit portaient pour la plupart sur des cas spécifiques dans les catégories couvertes en termes généraux au paragraphe 4 de la résolution CP/RES. 806 (1303/02) corr.1 adoptée le 16 janvier 2002.[2]/ Ces questions revêtent en effet une grande importance et constituent un élément clé des travaux de la Mission spéciale de l’OEA. Elles sont jugées être en cours par le Gouvernement haïtien. Ces questions ainsi que d’autres préoccupations de sécurité, notamment le désarmement (qui n’est pas mentionné dans la résolution CP/RES. 806) ont été et continuent d’être des éléments persistants de la poursuite du dialogue maintenu par l’OEA et la CARICOM avec les autorités haïtiennes au plus haut niveau. Mais le Secrétaire général adjoint et le Ministre des affaires étrangères ont à plusieurs reprises indiqué clairement qu’ils ne considéraient pas ces éléments comme des conditions préalables à la conclusion de ce qui a toujours été considéré comme un Accord initial propre à habiliter les Haïtiens à commencer à résoudre leurs différences de manière démocratique.

Le 1er juillet, le rapport de la Commission d’enquête sur les événements du 17 décembre 2002 en Haïti a été distribué à tous les États membres. Cette semaine, le Conseil consultatif sur les réparations a achevé ses travaux et soumis son rapport final à la Commission ministérielle en relation avec la compensation à verser aux victimes qui ont subi des dommages suite aux événements du 17 décembre 2001.

Entre le 5 et le 10 juillet, le Secrétaire général adjoint est retourné en Haïti, espérant conclure un Accord. Le Ministre des affaires étrangères Hunte l’a rejoint le 6 juillet et ensemble, ils ont commencé une nouvelle phase de consultations entre toutes les parties. À la fin de leur visite le Président d’Haïti a fourni un autre document faisant état de l’engagement de son Gouvernement dans un certain nombre de domaines couverts par le projet d’Accord initial et les recommandations de la Commission d’enquête. La Convergence Démocratique a entrepris de soumettre sa réponse par la suite, laquelle a été en effet reçue le 11 juillet.

Les deux réponses sont annexées au présent rapport.

réponse du gouvernement réponse de convergence