Haïti : apports et droits de la diaspora
Tract distribué à la manifestation haïtienne
le samedi 10 avril 2004
Place de la République, Paris
L'occupation d'Haïti par la France et les Etats-Unis
Et les droits nationaux des Haïtiens
Viol inacceptable!
Des Haïtiens, vivant à Paris et en Ile-de-France, ont organisé un rassemblement patriotique sur la Place de la République, le 10 avril 2004, pour manifester leur opposition et crier leur indignation contre l'occupation de la patrie par les soldats de la France et des Etats-Unis. L'écrivain Claude Ribbe, ami d'Haïti, a participé activement à cette démonstration. D'autres sympathisants étrangers d'origine africaine, française, caribéenne etc., ont encouragé les Haïtiens à ne pas baisser la tête devant cet affront.
Dans la nuit du 28-29 février 2004, la France et les USA ont monté un coup d'Etat en Haïti, kidnappé le président élu qu'ils ont déporté en République Centre-Africaine.
Ces deux puissances organisent l'occupation d'Haïti, l'année même du bicentenaire de ce pays libéré de l'esclavage colonial français, en 1804, par l'héroïsme d'une armée d'esclaves, les ancêtres des Haïtiens d'aujourd'hui.
Pourquoi, alors, avoir infligé une telle humiliation à cette nation?
On prétexte la protection de la démocratie et des droits humains.
En fait de démocratie, un coup d'Etat militaire étranger suivi d'une déportation de style colonial. Les putschistes étrangers ont encouragé l'insurrection de gangs d'anciens militaires et de paramilitaires indigènes au lourd passé criminel .
Et constatant que ces hommes n'arriveraient jamais tous seuls à prendre la capitale, les militaires et diplomates étrangers sont intervenus directement pour kidnapper le président. Et le Plan international de compromis élaboré par les pays de la Communauté de la Caraïbe (CARICOM), et accepté de tous, est jeté au panier, sans autre forme de procès
En fait, la France n'a pas digéré la demande haïtienne de restitution des sommes colossales extorquées à Haïti, après son indépendance, sous la menace des canonnières, pour "dédommager" ses colons qui avaient perdu leurs esclaves.
Aujourd'hui, en Haïti, sous la botte des occupants français et américains, la démocratie qui devrait être le bien de tout le peuple haïtien est réservée aux heureux élus de l'occupation.
Les revanchards applaudissent la divine surprise d'occuper le pouvoir sans titre ni qualité. L'équipe gouvernementale installée par les occupants étrangers reproduit, sans vergogne, tous les travers des pouvoirs traditionnels de facto de l'histoire d'Haïti:
- adeptes de coups d'Etat et d'occupation étrangère
- utilisation de criminels pour contrôler le pouvoir
- persécutions des adversaires politiques en vue de supprimer toute opposition
Les arrogants, les revanchards, les profiteurs, les mercenaires sont heureux de l'humiliation faite à la Nation haïtienne.
En éliminant leurs adversaires, ils visent l'instauration d'une dictature sous protectorat franco-américain
Le peuple haïtien ne trouve pas son compte dans cette partie de poker Il se mobilise pour définir les actions appropriées, en vue de:
LA DÉSOCCUPATION DE SA TERRE
Et le rétablissement de son droit de choisir lui-même son gouvernement.
Haïtiens contre l'occupation (G)
Paris-France, le 26 janvier 2004
COMPATRIOTES HAÏTIENS
ET AMIS DU PEUPLE HAÏTIEN
Etes-vous bien sûrs de comprendre ce qui se joue en Haïti ?
On vous a dit que le président Aristide a trahi les espoirs du peuple haïtien parce qu'il n'a pas éliminé la misère, et ramené la démocratie et le développement.
Mais savez-vous que depuis l'arrivée au pouvoir du Parti Lavalas, le 6 février 1991, Haïti a connu les événements suivants :
Le 30 septembre 1991 un coup d'Etat militaire sanglant a tué 6000 sympathisants de Lavalas, et contraint à l'exil, pendant 3 ans (1991-1994), le président nouvellement élu.
Un embargo mal appliqué contre les militaires a détruit l'économie déjà fragile du pays. On estime que, durant cette période, le PIB réel a diminué de 30%.
Ce qu'on ne vous a pas dit encore c'est que depuis 1997 les crédits, dus à Haïti au titre de la coopération internationale, sont bloqués par les banques internationales, à la demande des USA. A partir de 2001, l'Union Européenne a ajouté ses propres " sanctions " contre Haïti.
Ces mesures prises au nom de la démocratie, privent le gouvernement haïtien des moyens de mettre en œuvre les programmes économiques et sociaux dont le pays a besoin.
On raconte aussi que le gouvernement haïtien utilise des " chimères " contre l'opposition comme Duvalier utilisait les tontons macoutes.
En réalité, ce mot " chimères " est un qualificatif méprisant utilisé pour rabaisser les militants des organisations populaires au niveau de monstres.
Manifestation Lavalas 21 janvier 2004
Sachez que, pour la première fois dans l'histoire d'Haïti, en décembre 1990, l'électorat populaire a participé à des
élections libres et placé un jeune prêtre issu de la paysannerie pauvre, au Palais National.
Ce fut un tremblement de terre socio-politique. Les élites privilégiées n'ont pas accepté que le " populo " se mêle des affaires politiques, considérées depuis toujours comme leur domaine réservé. Et ces élites privilégiées bénéficient naturellement de la sympathie de leurs homologues étrangers.
Méprisant la constitution et les lois du pays, et confortée par ses complices étrangers, l'opposition exige la démission du président démocratiquement élu. Elle organise un harcèlement diplomatique et journalistique en règle du pouvoir haïtien, en criant et en l'accusant de tous les crimes.
Depuis le mois de novembre, elle se lance dans une campagne de manifestations séditieuses qui provoquent naturellement des incidents fâcheux, vite exploités pour faire monter la tension.
En liaison avec cette agitation de rue, des commandos d'anciens militaires, et d'autres gangs reconvertis en guérilleros démocrates, sèment la mort et la destruction dans le pays.
Sabotage à la Centrale hydroélectrique, incendies de résidences de fonctionnaires, destruction d'antennes de radios à Boutilliers, assassinat du commandant de la police au Cap Haïtien, assassinat de plusieurs militants Lavalas. Tentative de sabotage de la commémoration du Bicentenaire de l'indépendance par la violence, malgré la présence d'invités étrangers.
Naturellement, l'électorat populaire se mobilise pour le respect de son vote. Et il n'a aucune envie de revivre l'expérience des massacres de 1991.
Pourquoi tant de gens ont une vision déformée de la situation en Haïti ? Pourquoi la voient-ils comme un affrontement entre un pouvoir dictatorial et une opposition innocente ?
C'est parce que beaucoup de gens répètent les histoires sensationnelles des médias. Des médias qui n'écoutent que la propagande des élites privilégiées, qui elles-mêmes possèdent beaucoup d'argent et d'amitiés pour propager leurs mensonges, et faire passer sous silence les petites voix de vérité.
Nous, qui accompagnons la majorité pauvre depuis le début de sa tentative d'exister comme citoyens à part entière, nous vous demandons de chercher à comprendre ce qui se joue aujourd'hui en Haïti. Vous pourrez ainsi mieux aider les Haïtiens à s'engager dans une voie raisonnable pour résoudre leurs problèmes. Si on encourage l'esprit de coup d'Etat, et d'aventures, on risque de plonger le pays dans un chaos encore plus grand !
GAIAC (Association haïtienne en formation)
19 décembre 2003
Ouverture du 2ème Congrès du parti Fanmi Lavalas,
Baptisé
Congrès de la Restitution
(Karibe Convention Center, Juvénat, Pétion-ville. 14 Décembre 2003)
En présence de: Membres du Cabinet Ministériel, Membres du Parlement, Membres du Comité du Dixième (Diaspora), mbres du Secteur Privé, Délégation Sud Africaine,
Déclarations de Président Aristide(extraits)
comprend combien nous tous, nous ne saurions parler de Lavalass sans parler des haïtiens vivant en terre étrangère. Et on comprend combien nous tous, nous ne saurions parler des haïtiens vivant en terre étrangère sans parler de double nationalité. Voilà pourquoi ce soir, heureux d’être ici pour ce Souper de la reconnaissance, nous exprimons une gratitude à l’endroit de tous les haïtiens et de toutes les haïtiennes sans distinction aucune.
Vous tous, vous toutes qui avez donné la main, marché ensemble pour nous retrouver en communion avec les haïtiens au cœur de ce souper de la reconnaissance, permettez-moi de vous inviter tous à applaudir chaudement et debout la quarante-septième Législature. Car, sans eux, nous aurions… Merci ! Merci ! Sans les Parlementaires Lavalas, ce soir, nous aurions parlé de la double nationalité au futur..Maintenant, nous en parlons presque au présent, presque au présent…
Ici ce soir, nous partageons la joie de ceux qui voient venir la double nationalité, comme nous partageons la joie des citoyens du monde qui auraient aimé se trouver chez-eux, mais qui se trouvent ailleurs. En 1965, quand on a calculé le nombre de citoyens du monde vivant en dehors de leur pays, on s’est rendu compte qu’ils étaient déjà au nombre de 75.000.000.
Un peu plus tard, en 1990, c’était 120.000.000 de citoyens vivant en dehors de leur pays. En l’an 2000, c’était déjà 150.000.000. Nous ne sommes pas les seuls. Nous avons 2.5 millions d’haïtiens vivants en terre étrangère. Et donc, nous partageons la vie de tant d’autres qui ne peuvent pas ou qui ne veulent pas vivre chez-eux. De ces 150.000.000 d’hommes et de femmes vivant en dehors de leur terre natale, neuf dixième ont laissé leur terre natale à cause des difficultés économiques et, 1 dixième à cause des difficultés politiques.
Que je suis fier, en tant que Président de la République d’Haïtii, de voir mes compatriotes en terre étrangère, non pour des raisons politiques, mais pour des raisons économiques. Par la double nationalité, au moment opportun, ils reviendront chez-eux, investir chez-eux, travailler chez-eux, participer à la renaissance de notre Haïti. Que de belles étoiles, étoiles humaines avons-nous en terre étrangère qui brûlent du désir de se revoir chez-eux en Haïti.
Vous qui êtes parmi nous, nous partageons ce rêve, et nous travaillons non seulement par la double nationalité, mais par l’investissement dans l’humain, par la consolidation d’un État de Droit pour qu’un jour, comme après les Élections de l’année 1990, on se retrouve ensemble pour la renaissance de cette terre.......... les chercheurs se sont rendu compte que pour l’année 1980, c’était environ $ 70.000.000.000 qu’ils envoyaient. Et maintenant ils parlent du double, 140 milliards.
Les nôtres envoient chez nous environ $1.000.000.000 l’an. On s’imagine sous le poids des sanctions économiques injustes combien d’haïtiens et d’haïtiennes qui auraient souffert encore d’avantage sans l’arrivée de ces millions de dollars presque un milliard envoyé par nos compatriotes vivant en terre étrangère.
Que ce souper de la Reconnaissance annonce le souper de la Renaissance. Et ce souper de la reconnaissance annonçant le souper de la renaissance a lieu ce soir. Mais le souper de la Renaissance, quand donc aura-t-il lieu ? Ce sera ce soir, où mes frères de l’opposition, mes sœurs et frères de la Société Civile, mes sœurs et frères Lavalas, tous, de la Grande Famille Haïtienne, quand ce soir-là, nous serons tous réunis autour de la Table Patriotique , le Souper de la Reconnaissance aura lieu.
22 novembre 2003
"Kill the Haitians"
"TUER TOUS LES HAITIENS"
La communauté haïtienne des Etats-Unis proteste contre les studios Rockstar Games, ainsi que la compagnie mère Take-2, auteur du jeu vidéo Grand Theft Tuto « vice city », a appris HPN du 22 novembre 2003.
Des Haïtiens et des personnalités de nationalités différentes ont exprimé, le 14 novembre dans une rencontre au St-Francis College, leur indignation face à la teneur raciste, violente et sinistre du jeu vidéo qui s’attaque directement aux Haïtiens.
Ils envisagent de poursuivre les studios Rockstar Games, basés à New York.
« Grand Theft Auto » représente « une attaque culturelle au million d’Haïtiens qui vivent aux Etats-Unis », . « Je hais les Haïtiens, nous les expulserons… ces Haïtiens infects… des voleurs… de méchants trafiquants de drogue »... Le dialogue de ce jeu vidéo invite à « tuer tous les Haïtiens ». Il est traversé de propos racistes et xénophobes qui attaquent, selon un médecin haïtien, « notre estime de soi, notre respect et […] tout ce que l’on porte en soi comme valeur. »
Le décor de « Grand Theft Auto " vice city » est une parodie du Miami des années 1980. Cette ville du Sud de la Floride compte la plus forte concentration de ressortissants haïtiens aux Etats-Unis. « Pourquoi a-t-on qualifié les Haïtiens de « evil drug dealers » dans le jeu, alors qu’il y a d’autres nations reconnues comme de célèbres trafiquants de drogue », s’est interrogé un représentant pour la défense des droits humains, cité cette semaine le journal haïtien le Nouvelliste.
« Pourquoi toujours les Haïtiens ? » Au début des années 1980, les Haïtiens ont été accusés d’être responsables de la propagation du sida aux Etats-Unis et dans d’autres pays développés. Récemment encore, docteur Marie Deschamps, codirectrice des Centres Gheskio, spécialisée dans la lutte contre les maladies infectieuses à Port-Au-Prince, a dû préciser pour un journal américain que la vérité était tout à fait opposée à celle prônée par cette campagne. « Des étrangers ont introduit la maladie en Haïti », a-t-elle rappelé.
En fait, on s'attaque aux Haïtiens parce qu'ils sont faibles, étant plus divisés qu'aucune autre nation!
6 octobre 2003
LA MANIFESTATION DU PARTI POPULAIRE NATIONAL
EN HOMMAGE AUX VICTIMES DU 30 09 1991
Port-au-Prince 30 septembre 2003
Le Parti Populaire National a organisé une grande manifestation à Port-au-Prince, le 30 septembre 2003. Cette manifestation à laquelle ont également pris part de nombreux membres d'organisations populaires lavalas et d'autres secteurs anti-putsch est partie de la place d'Italie au bicentenaire pour aboutir devant le palais national.
Au cours de cette manifestation, le leader du PPN Benjamin Dupuy a dénoncé une nouvelle fois l'alliance faite entre certains médias, l'opposition et le groupe des 184 pour tenter de déstabiliser le pays et prolonger les souffrances de la population. Selon Benjamin Dupuy, ces secteurs seraient en train de préparer ce qu'il appelle un coup d'Etat économique contre le pouvoir du peuple.
M. Dupuy invite la population haïtienne à réagir à l'instar du peuple vénézuélien pour donner une réponse à ces secteurs. Des manoeuvres visant à saboter la célébration du bicentenaire de l'indépendance nationale en janvier 2004 sont également en préparation, a indiqué Benjamin Dupuy. Selon lui, cette date devrait plutôt être l'occasion pour tous les haïtiens de se mettre ensemble pour faire avancer le pays.
Benjamin Dupuy a qualifié de nostalgiques du phénomène du coup d'Etat, ceux qui sont contre la célébration du bicentenaire de l'indépendance nationale et qui croient pouvoir prendre le pouvoir en dehors de la constitution. Cette manifestation a été également l'occasion pour les militants du PPN de chanter "les funérailles symboliques des anciennes Forces Armées d'Haïti et du général Raoul Cédras".
Selon certains militants du PPN, cette armée symbolise le deuil, l'assassinat et le sang. Pour sa part, l'APEL Démocratique, un parti politique de l'opposition, a plaidé en faveur de l'organisation des prochaines élections au plus vite.
Le Coordonnateur de ce parti André Fardeau, a déclaré que les élections restent la seule voie pour sortir le pays de la crise. Il a réclamé à l'instar des autres manifestants justice et réparation pour toutes les victimes du putsch de 1991 (AHP 30 septembre 2003)
16 juillet 2003
CONGRÈS SPORTIF 2003 À MONTRÉAL
4 au 6 juillet
Troisième Congrès Sportif Haïtien à Montréal
En perspective : le Congrès Sportif de Montréal.
par William Vietz, secrétaire
Georges Laraque, Président d'honneur.
Jean-Bernier, Président.
J-C Fonrose,coordonateur.
William Vietz,secrétaire. 
C'est en vue d'impliquer davantage les Haïtiens de l'extérieur dans le développement de notre sport national que la Fédération Haïtienne de Football (FHF) créa en 2001, un peu
partout à travers l'Amérique du Nord, des commissions dénommées : " Commissions de la FHF ". Ces commissions furent placées sous la supervision générale de Raymond Jean-Louis de New York, qui avait pour mandat de choisir les différents membres. C'est ainsi que pour Boston, le dirigeant désigné fut Ronald " RORO " Nelson, pour Miami, Ernst Nono Jn.Baptiste, pour Montréal, Jean-Claude Fonrose etc.
Depuis lors, ces dites commissions s'acquittent très bien de leur tâche. Celle de Montréal, par exemple, a déjà recruté de jeunes athlètes d'origine haïtienne, capables et désireux d'aller renforcer notre équipe nationale. Les autres sections se sont révélées tout aussi aptes à prendre d'excellentes initiatives. En d'autres mots, ces commissions se sont fixé comme objectif principal de réunir les plus belles compétences sportives parmi nos jeunes compatriotes afin d'aborder de manière plus efficace la problématique du développement du sport haïtien.
Les Congrès. C'est pour dynamiser l'activité des commissions que le coordinateur général de la commission de N.Y. avait lancé le Premier Congrès du Football dans la diaspora haïtienne avec comme slogan : "CONSTRUIRE POUR CHANGER.". Supervisé par Globo-Sport, ce premier grand congrès sportif eut lieu le 20 octobre 2001. Une délégation montréalaise y était présente et à l'issue des célébrations, l'événement fut solennellement salué en tant que " Deuxième Indépendance d`Haïti en Diaspora ".(Voir rapport sur le Congrès de N.Y.).
Du 29 novembre au 1er décembre 2002, se déroula à Miami, le Second Congrès Sportif Haïtien organisé par Ernst "Nono" Jean-Baptiste, coordinateur de la région. Notons qu'une intéressante conférence intitulée "Vision 2006" et présidée par le docteur Sanon avait été donnée au cours de ce congrès. En outre, dans un premier temps, "Nono" avait aussi préparé le "Grand Tournoi de la Diaspora" entre Montréal, Boston, Miami et l'équipe nationale d'Haïti (N.Y. étant alors le grand absent de cette compétition).
Prenant donc à son tour la relève, Montréal s'est mise en branle en 2003 pour organiser le Troisième Grand Congrès du Sport Haïtien dont l'ouverture coïncide avec l'année du bicentenaire de la création de notre bicolore national bleu et rouge. De concert avec ses collaborateurs immédiats, le coordinateur régional de la Commission de la FHF de Montréal, M. Jean-Claude Fonrose, parviendra dès début janvier 2003, et malgré l'indifférence obstinée de certains partis contactés, à capter l'intérêt de nombreux compatriotes issus de différents secteurs et naturellement de ceux émanant de milieux sportifs vitaux. L'idée cardinale était de faire de ce troisième congrès un véritable sanctuaire où se retrouveraient réunis en nombre imposant, nos plus brillantes compétences sportives tant du pays que de la diaspora .
Par ailleurs, notre inlassable quête de décideurs et de responsables nous a menés tout droit vers Jean Bernier qui a accepté volontiers de présider cet important événement sportif. De plus, en vue d'assister la commission siégeant à la table de planification, nous avons cru nécessaire de bâtir le Comité Sportif Canado-Haïtien qui est aussi mandataire de la FHF. (Consulter la liste des rencontres autour du Congrès de Montréal sur www.nouvellakay.com) Du foot plus… Tout comme ses deux prédécesseurs, le Congrès de Montréal aura certainement pour thème "CONSTRUIRE POUR CHANGER " mais se distinguera clairement sur un autre plan puisque l'accent sera mis non seulement sur le football, mais aussi sur le sport en général.
Projet plutôt complexe mais nous voulons définitivement diriger le regard des sportifs haïtiens conséquents dans une seule et même direction, question de soulever et de résoudre ensemble les grands problèmes qui se posent dans le concret . Nous profitons de l'occasion pour remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont oeuvré avec nous, à la réalisation du Troisième Congrès Sportif Haïtien à Montréal : recherchistes, panélistes, journalistes, les autres commissions de la diaspora, le secrétaire d'État haïtien à la Jeunesse et aux Sports et au Service Civique (SEJSSC), le président de la FHF, la FHT, le COH, le Racing-Club de Montréal, l'Association des Vétérans de Montréal, la Ligue AUCHEM, les associations sportives en général, le consulat et l'ambassade d`Haïti, tous les comités organisateurs du congrès…
Un grand merci à tous!
William Vietz, secrétaire.
Pour plus de détails sur cette manifestation et sur les affaires de lakay: cliquez ici
16 juin 2003
Des Haïtiens de la diaspora remettent un lot de matériel médical
au Ministère de la Santé Publique
L'agence haïtienne de presse, 13 juin 2003, informe que des haïtiens de la Diaspora, regroupés au sein de l'association " Ajoupa ", ont remis vendredi un lot de matériel médical au Ministère de la Santé Publique. Selon la coordonnatrice du groupe, Alina Sixto, ces matériels dont des lits, des matelas, des tables d'opération et des béquilles estimés à environ 3 millions de dollars américains.
Alina Sixto qui prenait la parole au cours de la cérémonie a fait savoir que ces équipements ont été réunis grâce à la collaboration de tous les Haïtiens composant le groupe Ajoupa, au profit de plusieurs centres de santé de la capitale et des villes de province qui font face, a-t-elle dit, à de sérieux problèmes de matériels. Selon elle, ce don de matériel entre dans le cadre d'un effort concerté des Haïtiens vivant en diaspora en vue d'aider le gouvernement à court de moyen, en raison a-t-elle dit, des sanctions économiques imposées à Haïti par la communauté internationale.
De son côté, le Ministre de la Santé Publique, Henry Claude Voltaire, a déclaré que ce don de matériel constitue le reflet de la solidarité existant entre le peuple haïtien et sa diaspora. Selon M. Voltaire, le Ministère procédera sous peu à la distribution de ces matériels dans les différents centres de santé de la République.
Le Ministre des Haïtiens Vivant à l'Etranger Lesly Voltaire a encouragé les membres de " Ajoupa " à continuer d'oeuvrer en ce sens et invité les autres asociations haïtiennes de la diaspora à penser à leurs frères d'Haïti au moyen de dons de toutes sortes notamment des médicaments, des livres et des produits alimentaires. M. Voltaire e exprimé le souhait que cette solidarité se poursuive de sorte que les centres de santé puissent être à même de desservir la population haïtienne en matière de soins de santé.
18 mai 2003
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAITI
CORPS LEGISLATIF
LOI PORTANT PRIVILEGES ACCORDÉS AUX HAITIENS D’ORIGINE JOUISSANT D’UNE AUTRE NATIONALITÉ
ET A LEURS DESCENDANTS
Vu la Constitution de 1987 ; Vu l’Article 96 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi du 16 juin 1975, modifié par la loi du 20 septembre 1979, accordant le droit de propriete immobiliere aux Etrangers et fixant les conditions nouvelles de l’exercice de ce droit ;
Vu le decret du 13 janvier 1978, modifie par le Decret du 12 octobre 1987 traitant du droit de licence ;
Vu l’Article 30 du Decret du 26 decembre 1978 portant l’Organisation du Service de l’Immigration et l’Emigration ;
Vu la loi du 19 septembre 1982 etablissant le statut general de la Fonction Publique Haitienne ;
Vu le Code du Travail, Decret du 24 fevrier 1984 ;
Vu le decret du 16 fevrier 1989 creant le Commissariat des Haitiens d’outre mer ;
Vu le decret du 29 novembre 1994 portant creation et organisation des forces de Police d’Haiti ;
Vu la loi du 25 janvier 1995 portant creation du Ministere responsable des Haitiens vivant à l’Etranger ;
Vu le decret du 26 janvier 1995 portant creation de l’Academie et de l’Ecole de Police Nationale ;
Vu le decret du 30 mars 1995 creant l’Office National de la Migration;
Considérant l’apport considérable des Haitiens d’outre mer à l’economie nationale par l’aide reguliere qu’ils fournissent à leurs parents vivant en Haiti, par leur participation et leur implication dans la realisation d’œuvres à caractere humanitaire et social dans les regions les plus defavorises du pays ;
Considérant leur importante contribution à l’enrichissement du patrimoine culturel national tant par l’exercice de leurs talents que par leurs créations littéraires et artistiques, rehaussant et valorisant ainsi le prestige et le rayonnement du pays à travers le monde;
Considérant que c’est sous la pression de circonstances historiques particulieres qu’un grand nombre d’Haitiens vivant actuellement a l’étranger ont dû, au cours des decennies 60 – 70 et 80, fuir le pays et adopter, malgre leur attachement au pays et à la nation, une nationalite etrangère, et qu’ils se trouvent, à leur retour, assujettis sans consideration aucune, à l’obtention du Permis de Séjour exigé de tout étranger;
Considérant qu’en raison de leur qualite d’Haitiens d’origine, ils peuvent être, par privilège spécial, dispensés de l’accomplissement de certaines formalites et ne plus être assujettis à certaines astreintes, telle l’obligation qui leur est faite par l’Article 30 du Decret du 26 décembre 1978 sur l’Immigration et l’Emigration ;
Sur proposition du Ministre des Haitiens vivant à l’étranger, après délibération en Conseil des Ministres ;
Le Pouvoir Exécutif A proposé Et le corps Legislatif a voté la loi suivante:
Article 1.- Tout haitien d’origine jouissant d’une autre nationalité et ses descendants sont :
a) dispensés de visa haitien pour entrer ou sortir d’Haiti ;
b) dispensés de l’accomplissement des formalités du Permis de séjour et du paiement des taxes y afférentes ;
c) dispensés de l’accomplissement des formalités du Permis de Travail, du permis de l’emploi et du paiement des taxes y afférentes ;
d) dispensés de l’accomplissement des formalités liées à la licence des Etrangers et du paiement des taxes y afférentes ;
e)éligibles tant à la fonction publique qu’au marché de l’emploi, sauf dans les cas expressément interdits par la Constitution ;
f) dispensés de l’autorisation du Ministere de la Justice pour acquérir toutes propriétes immobilières ;
g) autorisés à acquérir en zone urbaine toute propriéte immobilière avec une superficie ne dépassant pas 3 ha 87, soit l’équivalent de trois (3) carreaux de terre ;
h) habilités à jouir pleinement des mêmes droits sur la succession que tous les Haitiens ;
i) autorisés, en cas de vente aux enchères par la voie parée, à se proclamer adjudicataire de l’immeuble affecté au paiement de sa créance et des déclarations de commandes peuvent être faite en sa faveur ;
Article 2.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publiée et exécutee à la diligence des Ministres des Haitiens vivant à l’étranger, des Affaires Etrangères, de la Justice, des Finances et de l’Intérieur, chacun en ce qui le concerne.
Donnée à la Chambre des Députés, le mercredi 26 juin 2002, An 199ème de l’Independance.
(S) Dr Rudy HERIVAUX Président
Berry JOSEPH Premier Secrétaire
André Jeune JOSEPH Deuxième Secrétaire
Donnée au Sénat de la République, le mardi 2 juillet 2002, An 199ème de l’Independance.
(S) Dr Jean Marie Fourel CELESTIN Président
Dr Louis Général GILLES Premier Secrétaire
Youseline AUGUSTIN BELL Deuxième Secrétaire
AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par les présentes,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI CI-DESSUS DU CORPS LEGISLATIF SOIT REVETUE DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE, IMPRIMEE, PUBLIEE ET EXECUTEE.
Donnée au Palais National, à Port-au-Prince, le 1er août 2002, An 199ème de l’Indépendance.
Par le Président : Jean Bertrand ARISTIDE
Le Premier Ministre : Yvon NEPTUNE
Le Ministre de l’Interieur : Yvon NEPTUNE Et des Collectivites Territoriales
Le Ministre de l’Economie et des Finances : Faubert GUSTAVE
Le Ministre Sans Portefeuille : Marc Louis BAZIN Chargé d’aménager le cadre propice pour la Poursuite des négociations avec l’Opposition
Le Ministre de la Culture et de la Communication : Lilas DESQUIRON
Le Ministre à la Condition Féminine : Ginette RIVIERE LUBIN Et aux Droits de la Femme
Le Ministre de la Planification : Paul DURET Et de la Cooperation Externe
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie : Leslie GOUTIER
Le Ministre du Tourisme : Martine DEVERSON
Le Ministre du Travail : Eudes ST PREUX CRAAN Et des Affaires Sociales
Lesly Voltaire , a salué l'apport considérable
de la diaspora à l'économie haitienne .
A l'occasion du " Mardi de la presse " 10 décembre 2002, initié par le gouvernement , le ministre du "dixième département" ,Lesly Voltaire, a vanté la solidarité socio-économique entre les 2 millions d’haitiens vivant à l'étranger et les quelques huit millions vivant dans le pays. 800 millions de dollars de transfert effectués annuellement à des fins multiples , les chiffres parlent d'eux mêmes , selon le ministre .
Au moins deux millions de Haïtiens des neufs département du pays sont dispersés dans les 52 états des Etats-Unis, aux Antilles et en Europe. Ils sont le pilier de notre développement économique, car ils représentent la première source de devises du pays. Cette aide passe par différents canaux comme le transfert, le parrainage et le commerce.
300 à 350 mille Haïtiens de la diaspora viennent tous les ans en Haïti, "qu'il y ait violence ou pas", et pas pour faire du tourisme, a déclaré le ministre.
Ce sixième mardi de la presse était l'occasion pour Lesly Voltaire de faire le diagnostic des regards projetés sur Haiti de 1804 à nos jours . Selon le ministre, Haiti n'a jamais bénéficié d'une bonne presse à l'extérieur et cette situation s'est aggravée avec la crise qui a éclaté depuis 1997. Mais quoi qu’il en soit entre 400 et 450 mille personnes débarquent chaque année à l’aéroport international de Port-au-Prince .
Parmi eux , environ 350 mille sont des haitiens qui viennent régulièrement passer leurs vacances et qui viendront assurément pour 2004, " violence ou pas ", certifie le ministre Voltaire .
Il souligne que le déblocage politique et financier par l'application de la Résolution 822 favoriserait une plus grande affluence de touristes en Haïti. M. Voltaire a critiqué ceux qui projettent une mauvaise représentation d'Haïti à l'étranger. Il a encouragé les travailleurs de la presse à diffuser une meilleure image du pays. Selon lui, la presse a un rôle important à jouer dans la construction d'un portrait positif de la patrie.
Créé par Jean Bertrand Aristide à son retour d’exil en 1994 , le ministère des haitiens vivant à l’étranger a été conçu pour servir de pont entre les haitiens du pays et ceux de l’étranger . Intégrer le 10e département dans le développement économique, social et culturel du pays, voici l'objectif premier du MHAVE.
Il a été créé après le constat du Président Aristide, durant son exil, des nombreux efforts déployés par les Haïtiens qui vivent en terre étrangère pour rétablir la démocratie en Haïti.
Un programme juridique sera appliqué pour rétablir les droits des Haïtiens vivant à l'étranger, a promis le Ministre.
Une fois que ces projets seront devenus réalité, le MHAVE ne sera plus qu'une entité du Ministère des Affaires Etrangères, a poursuivi le Ministre. Parce que, au point de vue légal, il n'y aura plus de différence. Tous les Haïtiens d'origine bénéficieront des mêmes privilèges dans leur mère-patrie.
Loi de réparation en faveur des haïtiens d'origine
vivant à l'étranger
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Ce projet de loi, en faveur de la diaspora, nous rappelle que Haïti a un immense travail de modernisation législative à accomplir, pour se doter de lois conformes à ses intérêts vitaux actuels. Beaucoup de lois haïtiennes, héritage des anciennes lois françaises, n'ont jamais été modifiées, alors que la France les a abrogées depuis longtemps. Jean Derrupé nous dit que la loi française de 1973 subordonne, en toute hypothèse, la perte de la nationalité française à une déclaration de l'intéressé afin de permettre aux français, contraints de se faire naturaliser dans un pays étranger pour y conserver un emploi ou une fonction, de rester français en fait et en droit (J. DERRUPE. Droit international privé. Dalloz, Paris, 1984, pp. 24) |
EXPOSE DES MOTIFS
(PROJET DE LOI, 22-11-2001)
par le Ministre des Haïtiens vivant à l'étranger
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale
Monsieur le vice-Président de l'Assemblée nationale
Messieurs les membres du Bureau
Honorables Sénateurs,
Honorables Députés
Au nom de tous les Haïtiens vivant à l'étranger et au nom de tous les étrangers d'origine haïtienne, nous vous remercions de me donner l'opportunité d'effectuer ce matin le dépôt de la loi rétablissant en leur faveur, certains avantages et privilèges. Les considérants de cette loi nous permettent déjà d'entrevoir les raisons qui ont porté le Président de la République, son Excellence Monsieur Jean-Bertrand Aristide, à prendre l'engagement de réintégrer les ressortissants du 10ème Département dans leurs droits de citoyens.
Dans le programme du parti Fanmi Lavalas, cette volonté est en effet clairement exprimée, tout comme celle d'amender, en temps opportun, la constitution de 1987, de façon à reconnaître la double citoyenneté aux Haïtiens qui ont eu à opter pour une nationalité étrangère. Plusieurs raisons justifient la réintégration progressive des communautés d'expatriés.
L'argument politique qui tient compte de leur luttes incessantes pour l'établissement de la Démocratie et d'un Etat de droit en Haïti, ainsi que pour le respect des Haïtiens dans leur pays d'accueil. La victoire mémorable remportée sur une campagne de presse désobligeante désignant le sida par le sigle 4H doit être rappelée ici.
L'argument culturel fait appel au rayonnement des Haïtiens partout dans la diaspora, que ce soit dans les arts, l'athlétisme, les carrières professionnelles et même leurs victoires électorales dans les pays d'émigration.
L'argument économique n'a été que trop mentionné, mais ne saurait être passé sous silence aujourd'hui, à un moment où un blocus financier asphyxie le pays. Une stratégie intelligente devra donner une place de choix au soutien que représentent les transferts d'argent des communautés d'expatriés vers Haïti.
Et qu'arrive t-il à ces compatriotes , ces frères qui malgré leur attachement au pays ont dû adopter une nationalité étrangère?
Nos ressortissants vivant à l'étranger sont découragés, car ils se trouvent lors de leur passage en Haïti assujettis sans considération aucune à toutes les restrictions légales imposées aux étrangers, soit l'obtention de visa pour certains, de permis de séjour s'ils veulent séjourner sur le territoire haïtien plus de trois mois consécutifs; s'ils veulent exercer un métier ou une profession dans un but lucratif et de quelque nature que ce soit, comme travailleur indépendant ou comme salarié, ils doivent se munir préalablement d'un permis de travail, pour être employé dans une entreprise ils devront obtenir un permis d'emploi.
L'exercice de certaines professions leur est carrément interdit, le commerce en détail interdit. En ce qui concerne le droit de propriété, nombreuses sont les restrictions. L'étranger détenteur d'un passeport étranger ne peut être propriétaire que d'une maison par arrondissement. En cas de successions, si parmi les héritiers ou légataires, il y a un étranger, la propriété lui revenant sera vendue à la criée publique à moins que ses cohéritiers ou légataires haïtiens ne décident de garder ladite propriété, même résidant en Haïti il ne pourra recevoir en nature les immeubles à lui échus qu'en les affectant à sa demeure ou à des entreprises agricoles, commerciales, industrielles ou d'enseignement. En aucun cas il ne peut se livrer au trafic de location d'immeuble. Ce qui décourage vivement les ressortissants haïtiens.
Certes nous ne pouvons tout changer, toutefois, il importe en dirigeants responsables de régulariser une situation de fait. En effet, pour se protéger l'haïtien détenteur d'un autre passeport se lance dans des subterfuges pour contrecarrer les lois. Nous vivons une époque où les frontières culturelles et les barrières économiques s'effacent de plus en plus pour faire place à des regroupements d'Etats au sein d'organisations régionales et sous-régionales. De même, les institutions internationales de financement, et un nombre croissant d'Etats, prennent de plus en plus conscience du pouvoir économique des expatriés par rapport au développement de leur pays d'origine. Dans les pays d'accueil de ces expatriés, les gouvernements s'éveillent de plus en plus au caractère multi-racial de leur société. Des programmes spéciaux sont mis en place pour permettre la préservation de la culture de leurs citoyens d'origine étrangère.
Nous assistons donc à un mouvement d'intégration dont la dynamique s'exerce dans les deux sens. D'après nos recherches, Haïti a été l'un des premiers pays à se doter d'un ministère s'occupant des expatriés. Tous les pays à forte émigration se penchent de plus en plus sur des stratégies d'intégration de leurs communautés d'expatriés à leur plan de développement économique. Le Mexique a récemment accordé la double nationalité à tous ses ressortissants qui souhaitent opter pour ce statut. La République Dominicaine accorde des exemptions de taxe à ses ressortissants qui rentrent au pays pendant les fêtes de fin d'année. Cette exemption couvre un ensemble d'articles ménagers destinés à l'équipement des foyers dominicains.
D'autres pays tel la Turquie et le Portugal ont depuis longtemps capitalisé sur leurs expatriés en leur offrant toutes sortes d'incitations à investir chez eux. Honorables Sénateurs, je dois vous dire que ceci n'est qu'un premier pas vers le raffermissement des liens entre les membres de la grande famille haïtienne dispersée à travers le globe. L'attente est grande en ce qui a trait à la double nationalité et au droit de vote. Nous connaissons les prescrits de la constitution qui ne permettent l'introduction d'amendements qu'au cours de la dernière session ordinaire d'une législature. Au ministère, mes prédécesseurs ont déjà fait entreprendre des études de faisabilité de l'exercice du droit de vote par nos expatriés.
L'une des grandes contraintes est la question de l'état civil en Haïti. Nous aurons donc à nous pencher très sérieusement sur le problème de nos archives, dans leur relation avec le problème de la citoyenneté en Haïti. Je pense ici à nos sœurs et frères des bateys dominicains, des Antilles françaises, des Iles Turques et Caïques et des Bahamas. Un rejaillissement d'un problème national au-delà de nos frontières. Dans vingt-six mois, les Haïtiens du monde entier célèbreront le bicentenaire de l'indépendance de leur pays. Il serait bien que tous nos ressortissants puissent jouir des bénéfices d'un registre d'état civil moderne et à jour.
Ce sont les lois qui façonnent un Etat, et les gouvernements se distinguent par celles qui auront apporté la plus grande amélioration au sort de leurs populations. Un projet de loi qui nous tient à cœur est celui donnant un statut privilégié et distinct aux associations régionales d'expatriés. J'espère pouvoir l'introduire ici dans un avenir pas trop lointain. Les législateurs constituent un des piliers fondamentaux des régimes démocratiques, je ne vous apprends rien de nouveau en disant celà, je veux simplement souligner aux yeux du public l'importance de votre travail, et attirer l'attention de ceux qui nous observent sur l'initiative du Président Jean-Bertrand Aristide de convoquer le Parlement aux fins de travailler sur onze lois, les unes aussi importantes que les autres.
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
REPUBLIQUE D'HAITI
PROJET DE LOI
JEAN-BERTRAND ARISTIDE
PRESIDENT
Vu la Constitution de 1987 ;
Vu l'article 96 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi du 16 juin 1975, modifiée par la loi du 20 septembre 1979, accordant le droit de propriété immobilière aux étrangers et fixant les conditions nouvelles de l'exercice de ce droit ;
Vu le décret du 13 janvier 1978, modifie par le décret du 12 octobre 1987 traitant du droit de licence ;
Vu l'article 30 du décret du 26 décembre 1978 portant l'Organisation du Service de l'Immigration et de l'Emigration ;
Vu la loi du 19 septembre 1982 établissant le statut général de la Fonction Publique Haïtienne ;
Vu le Code du Travail, Décret du 24 Février 1984;
Vu le décret du 16 février 1989 créant le Commissariat des Haïtiens d'outre-mer ;
Vu le décret du 29 novembre 1994 portant création et organisation des Forces de Police d'Haïti;
Vu la loi du 25 janvier 1995 portant création du Ministère responsable des Haïtiens Vivant à l'Étranger ;
Vu le décret du 26 janvier 1995 portant création de l'Académie et de l'Ecole de Police Nationale ;
Vu le décret du 30 mars 1995 créant l'Office National de la Migration ;
Considérant l'apport considérable des Haïtiens d'outre-mer à l'économie nationale par l'aide régulière qu'ils fournissent à leurs parents vivant en Haïti, par leur participation et leur implication dans la réalisation d'œuvres à caractère humanitaire et social dans les régions les plus défavorisées du pays ;
Considérant leur importante contribution à l'enrichissement du patrimoine culturel national tant par l'exercice de leurs talents que par leurs créations littéraires et artistiques, rehaussant et valorisant ainsi le prestige et le rayonnement du pays à travers le monde ;
Considérant que c'est sous la pression de circonstances historiques particulières qu'un grand nombre d'haïtiens vivant actuellement à l'étranger ont dû, au cours des décennies 60-80, fuir le pays et adopter, malgré leur attachement au pays et à la nation, une nationalité étrangère, et qu'ils se trouvent, à leur retour, assujettis sans considération aucune, à l'obtention du Permis de Séjour exigé de tout étranger ;
Considérant qu'en raison de leur qualité de personne née Haïtienne, ils peuvent être, par privilège spécial, dispensés de l'accomplissement de certaines formalités et ne plus être assujettis à certaines astreintes, telle l'obligation qui leur est faite par l'article 30 du Décret du 26 décembre 1978 sur l'immigration et l'Emigration;
Sur proposition du Ministre des Haïtiens vivant à l'étranger, après délibération en Conseil des Ministres, le pouvoir Exécutif A PROPOSE et le Pouvoir Législatif a voté la loi suivante :
Article 1.- Toute personne jouissant actuellement d'une autre nationalité, mais née Haïtienne ou de parents Haïtiens, est :
a) Dispensée de visa pour entrer ou sortir d'Haïti ;
b) Dispensée de l'accomplissement des formalités du permis de séjour et du paiement des taxes afférentes ;
c) Dispensée de l'accomplissement des formalités du permis de travail , du permis d'emploi et du paiement des taxes afférentes ;
d) Dispensée de l'accomplissement des formalités liées à la licence des étrangers et du paiement des taxes afférentes;
e) Exonérée tant comme demanderesse qu'intervenante de la caution judicatum solvi du moment qu'il justifie être propriétaire d'immeubles ou présentant d'autres garanties telles que prévues par le Code de Procédure civile;
f) Eligible tant à la fonction publique qu'au marché de l'emploi, sauf dans les cas expressément interdits par la Constitution ;
g) Habilitée à faire partie du corps de Police ;
h) Dispensée de l'autorisation du Ministère de la Justice pour acquérir toute propriété immobilière ;
i) Autorisée à acquérir toute propriété immobilière sans aucune restriction en ce qui concerne la superficie;
j) Habilitée à jouir pleinement des mêmes droits sur la succession que tous les Haïtiens. ;
k) Autorisée, en cas de vente aux enchères par la voie parée à se proclamer adjudicataire de l'immeuble affecté au paiement de sa créance et des déclarations de commande peuvent être faites en sa faveur ;
Article 2.- la présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires. Elle sera imprimée, publiée et exécutée à la diligence des Ministres des Haïtiens vivant à l'étranger, des Affaires Etrangères, de la Justice, des Finances et de l'Intérieur, chacun en ce qui le concerne.
Transferts de ressources de la diaspora
vers les pays d'origine
Diverses agences de presse de la communauté haïtienne ont fait écho d'une étude de la Banque Interaméricaine de Développement (BID), selon laquelle les immigrants vivant aux Etats-Unis transfèrent environ 20 milliards de dollars annuellement dans leur pays d’origine. Chaque année, les immigrants mexicains renvoient à leur famille un total de 6.8 milliards de dollars, suivis par les brésiliens, 1.9 milliards et la République Dominicaine, 1.75 milliard. Les sommes transférées dans six pays de la région dont le Nicaragua, le Salvador, la Jamaïque, l’Equateur, la République Dominicaine et Haïti (600 millions l’an), représentent, selon les calculs de la BID, 10 pour cent de leur produit intérieur brut.
La réunion de Washington qui s’était déroulée en présence de la compagnie multinationale de transfert Western Union, a suggéré que celle-ci ou tout autre compagnie diminue de près de 20 pour cent les charges prélevées aux travailleurs immigrants pour envoyer de l’argent dans leur pays. “Nous allons essayer d’encourager l’envoi de plus gros volumes de transferts afin que des millions de dollars supplémentaires parviennent à ces pays” a dit Terry Donald, l’auteur de cette étude.
En réduisant les coûts des transferts vers les pays de la Caraïbe et de l’Amérique Centrale, les experts prévoient une augmentation de 3 milliards de dollars l’an, à partir de 2002.
Pour sa part, la représentante de la Western Union à cette réunion a fait savoir, qu’en dépit de la concurrence, les frais de ses tranferts ont déjà été baissés de 50 pour cent. “Pour 300 dollars, nous exigeons entre 12 et 15 dollars” a dit Wendy-Carver Herbert, porte-parole de la compagnie.
Au cours de cette même réunion, les experts de la BID ont discuté des possibilités d’aider les pays de l’Amérique Latine et de la Caraïbe, à structurer davantage les coopératives de crédit et d’autres institutions de proximité afin de leur permettre de recevoir les transferts directement des banques ou des coopératives de crédit aux Etats-Unis. “Cette disposition devra non seulement, réduire les coûts des transferts à près de 1.50 dollars , mais aussi encouragera les gens à ouvrir des comptes dans les coopératives de crédit et en même temps augmenter leur épargne” a estimé Terry Donald qui prévoit à l’avenir l’utilisation des cartes de retrait (ATM) par des parents établis dans les pays de destination. “Au contraire de l’aide internationale, ces fonds n’atteriront pas dans la bureaucratie, mais iront directement dans les poches des gens” a-t-il conclu.
SOLIDARITÉ DIASPORA
(Maison des Etudiants à l'HUEH)
L’Association des Médecins Haïtiens de l’Etranger (AMHE) a financé les travaux de réhabilitation de la maison des étudiants à l'HUEH qui ont coûté 100 mille dollars américains. C'est une information du site internet Haitimedical (nouvelles du 25/02/02). La cérémonie de réouverture s’est déroulée en présence du recteur de l’Université d’Etat d’Haïti , Jean Marie Paquiot, du Doyen de la faculté de médecine Mario Alvarez, des représentants de l’AMHE et du ministre des haïtiens vivant à l’étranger, Leslie Voltaire .
En grand nombre, les étudiants étaient rassemblés dans l’enceinte du local fraichement rénové pour écouter leurs pairs et surtout apprécier le sacrifice consenti par l’AMHE.
Les remerciements ont été nombreux à l'endroit de l’Association des Médecins Haïtiens de l’Etranger pour le financement des travaux de réhabilitation de la maison des étudiants.
Le ministre Voltaire encourage les autres associations de compatriotes évoluant dans la diaspora à en faire de même. M. Voltaire fait remarquer que ces efforts contribueront au développement du pays.
Le docteur Mario Alvarez a précisé que l'assistance de l’AMHE s’inscrit dans le cadre d’une convention paraphée , il y a de cela trois ans , entre cette organisation et le décanat de la faculté de médecine et de pharmacie. Après plus de 13 ans de fermeture, la maison des étudiants va reprendre ses activités.